SEC(1975)3803 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2879/75 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 413/75 posée par M. KASPEREIT sur les importations de produits viti-vinicoles originaires de certains pays tiers projet établi par M. LARDINOIS
SEC(1975)3803 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2879/75 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 413/75 posée par M. KASPEREIT sur les importations de produits viti-vinicoles originaires de certains pays tiers projet établi par M. LARDINOIS
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0108
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/11/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2879/75 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 413/75 posée par M. KASPEREIT sur les importations de produits viti-vinicoles originaires de certains pays tiers projet établi par M. LARDINOIS (FRA)
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