SEC(1975)3787 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 3003/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 412/75 posée par M. DALYELL sur les appels d'offres en vue de la conclusion de marchés dans le secteur nucléaire projet établi par M. GUNDELACH et M. SPINELLI

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3787
Original Reference Code
SEC(1975)3787
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0108
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/11/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 3003/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 412/75 posée par M. DALYELL sur les appels d'offres en vue de la conclusion de marchés dans le secteur nucléaire projet établi par M. GUNDELACH et M. SPINELLI (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 3003/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 412/75 posée par M. DALYELL sur les appels d'offres en vue de la conclusion de marchés dans le secteur nucléaire projet établi par M. GUNDELACH et M. SPINELLI (ENG)
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