SEC(1975)3801 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 3094/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 449/75 posée par M. COUSTE sur les échanges intra-communautaires de matériels de télécommunications projet établi par M. SPINELLI

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3801
Original Reference Code
SEC(1975)3801
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0108
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/11/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 3094/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 449/75 posée par M. COUSTE sur les échanges intra-communautaires de matériels de télécommunications projet établi par M. SPINELLI. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 3094/75 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 449/75 posée par M. COUSTE sur les échanges intra-communautaires de matériels de télécommunications projet établi par M. SPINELLI. (ENG)

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