SEC(1975)3809 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2880/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 417/75 posée par M. NOTENBOOM sur la libération des mouvements de capitaux entre le Royaume-Uni et les autres Etats membres de la Communauté européenne projet établi par M. HAFERKAMP

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3809
Original Reference Code
SEC(1975)3809
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0108
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/11/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2880/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 417/75 posée par M. NOTENBOOM sur la libération des mouvements de capitaux entre le Royaume-Uni et les autres Etats membres de la Communauté européenne projet établi par M. HAFERKAMP. (FRA)

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