SEC(1975)3810 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3117/75 Objet : Infraction/Italie (A.66/75) - Réglementation italienne en matière de métaux précieux - Incompatibilité avec l'article 30 du Traité CEE Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de M. GUNDELACH
SEC(1975)3810 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3117/75 Objet : Infraction/Italie (A.66/75) - Réglementation italienne en matière de métaux précieux - Incompatibilité avec l'article 30 du Traité CEE Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de M. GUNDELACH
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0108
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/11/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3117/75 Objet : Infraction/Italie (A.66/75) - Réglementation italienne en matière de métaux précieux - Incompatibilité avec l'article 30 du Traité CEE Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
Volume 1975/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/11/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3117 / 75 Objet : Infraction/Italie (A.66/75) - Réglementation italienne en matière de métaux précieux - Incompatibilité avec l'article 30 du Traité CEE Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE.proposition de M. GUNDELACH (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3117 /75 Objet : Infraction/Italie (A.66/75) - Réglementation italienne en matière de métaux précieux - Incompatibilité avec l'article 30 du Traité CEE Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE. Proposition de M. GUNDELACH (DEU)
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French, German
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