SEC(1975)3798 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3005/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 232/75 posée par M. CORRIE sur les désaffectations d'usines projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3798
Original Reference Code
SEC(1975)3798
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0108
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/11/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3005/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 232/75 posée par M. CORRIE sur les désaffectations d'usines projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA. (FRA)
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