SEC(1975)3786 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 2875/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°463/75 posée par Mme EWING sur les demandes de concours introduites par l'Ecosse auprès du Fonds social projet établi par Dr HILLERY

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3786
Original Reference Code
SEC(1975)3786
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0108
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/11/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 2875/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°463/75 posée par Mme EWING sur les demandes de concours introduites par l'Ecosse auprès du Fonds social projet établi par Dr HILLERY (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 2875/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 463/75 posée par Mme EWING sur les demandes de concours introduites par l'Ecosse auprès du Fonds social projet établi par Dr HILLERY (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 2875/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 463/75 posée par Mme EWING sur les demandes de concours introduites par l'Ecosse auprès du Fonds social projet établi par Dr HILLERY (DEU)

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