SEC(1975)3780 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3078/75 Objet : Aides d'Etat/Danemark (C. 6/75). - Loi créant un Fonds destiné à soutenir, pendant une période transitoire, certaines entreprises danoises dont l'équilibre est compromis par les difficultés conjoncturelles actuelles. - Proposition de clôture de la procédure 93 § 2 CEE. Proposition de M. BORSCHETTE
SEC(1975)3780 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3078/75 Objet : Aides d'Etat/Danemark (C. 6/75). - Loi créant un Fonds destiné à soutenir, pendant une période transitoire, certaines entreprises danoises dont l'équilibre est compromis par les difficultés conjoncturelles actuelles. - Proposition de clôture de la procédure 93 § 2 CEE. Proposition de M. BORSCHETTE
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0107
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/10/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3078/75 Objet : Aides d'Etat/Danemark (C. 6/75). - Loi créant un Fonds destiné à soutenir, pendant une période transitoire, certaines entreprises danoises dont l'équilibre est compromis par les difficultés conjoncturelles actuelles. - Proposition de clôture de la procédure 93 § 2 CEE. Proposition de M. BORSCHETTE. (FRA)
Volume 1975/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/10/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3078 /75 Objet : Aides d'Etat/Danemark (C. 6/75). - Loi créant un Fonds destiné à soutenir, pendant une période transitoire, certaines entreprises danoises dont l'équilibre est compromis par les difficultés conjoncturelles actuelles. - Proposition de clôture de la procédure 93 § 2 CEE. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3078 /75 Objet : Aides d'Etat/Danemark (C. 6/75). - Loi créant un Fonds destiné à soutenir, pendant une période transitoire, certaines entreprises danoises dont l'équilibre est compromis par les difficultés conjoncturelles actuelles. - Proposition de clôture de la procédure 93 § 2 CEE. (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly