SEC(1975)3758 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3045/75 Objet : ARTICLE 56 CECA : annulation des crédits de réadaptation Proposition de M. HILLERY
SEC(1975)3758 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3045/75 Objet : ARTICLE 56 CECA : annulation des crédits de réadaptation Proposition de M. HILLERY
Document date: [1975]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3758
Original Reference Code
SEC(1975)3758
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0107
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/11/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3045/75 Objet : ARTICLE 56 CECA : annulation des crédits de réadaptation Proposition de M. HILLERY (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrites 3045/75 Objet : ARTICLE 56 CECA : annulation des crédits de réadaptation Proposition de M. HILLERY (DEU)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies