SEC(1975)3758 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3045/75 Objet : ARTICLE 56 CECA : annulation des crédits de réadaptation Proposition de M. HILLERY
SEC(1975)3758 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3045/75 Objet : ARTICLE 56 CECA : annulation des crédits de réadaptation Proposition de M. HILLERY
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3758
Original Reference Code
SEC(1975)3758
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1975/0107
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/11/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3045/75 Objet : ARTICLE 56 CECA : annulation des crédits de réadaptation Proposition de M. HILLERY (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrites 3045/75 Objet : ARTICLE 56 CECA : annulation des crédits de réadaptation Proposition de M. HILLERY (DEU)
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French, German
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Electronic File, Textual
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