SEC(1975)3741 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3134/75 ACCELEREE Objet : Infraction/Italie (A.67/75) - Protocole d'accord entre l'Italie et la Tunisie Proposition d'approbation du texte de la lettre de mise en demeure à adresser au gouvernement italien au titre de l'article 169 CEE. Proposition de M. le PRESIDENT, de M. LARDINOIS et de M. CHEYSSON
SEC(1975)3741 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3134/75 ACCELEREE Objet : Infraction/Italie (A.67/75) - Protocole d'accord entre l'Italie et la Tunisie Proposition d'approbation du texte de la lettre de mise en demeure à adresser au gouvernement italien au titre de l'article 169 CEE. Proposition de M. le PRESIDENT, de M. LARDINOIS et de M. CHEYSSON
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0107
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/11/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3134/75 ACCELEREE Objet : Infraction/Italie (A.67/75) - Protocole d'accord entre l'Italie et la Tunisie Proposition d'approbation du texte de la lettre de mise en demeure à adresser au gouvernement italien au titre de l'article 169 CEE. Proposition de M. le PRESIDENT, de M. LARDINOIS et de M. CHEYSSON (FRA)
Volume 1975/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/11/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure ecrite ACCELEREE 3134 /75 Objet : Infraction/Italie (A.67/75) - Protocole d'accord entre l'Italie et la Tunisie Proposition d'approbation du texte de la lettre de mise en demeure à adresser au gouvernement italien au titre de l'article 169 CEE. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite ACCELEREE 3134/ 75 Objet : Infraction/Italie (A.67/75) - Protocole d'accord entre l'Italie et la Tunisie Proposition d'approbation du texte de la lettre de mise en demeure à adresser au gouvernement italien au titre de l'article 169 CEE. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite ACCELEREE 3134/ 75 Objet : Infraction/Italie (A.61/75) - Protocole d'accord entre l'Italie et la Tunisie Proposition d'approbation du texte de la lettre de mise en demeure à adresser au gouvernement italien au titre de l'article 169 CEE. (DEU)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure ecrite ACCELEREE 3134/ 75 Objet : Infraction/Italie (A.67/75) - Protocole d'accord entre l'Italie et la Tunisie Proposition d'approbation du texte de la lettre de mise en demeure à adresser au gouvernement italien au titre de l'article 169 CEE. (ITA)
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