SEC(1975)3737 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3031/75 Objet : utilisation des fonds CECA pour l'aide au financement de la construction/ modernisation de logements sociaux destinés au personnel des industries minières et sidérurgiques Proposition de MM. HILLERY et HAFERKAMP

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3737
Original Reference Code
SEC(1975)3737
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0107
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/11/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3031/75 Objet : utilisation des fonds CECA pour l'aide au financement de la construction/ modernisation de logements sociaux destinés au personnel des industries minières et sidérurgiques Proposition de MM. HILLERY et HAFERKAMP (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3031/75 Objet : utilisation des fonds CECA pour l'aide au financement de la construction/ modernisation de logements sociaux destinés au personnel des industries minières et sidérurgiques Proposition de MM. HILLERY et HAFERKAMP (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3031/75 Objet : utilisation des fonds CECA pour l'aide au financement de la construction/ modernisation de logements sociaux destinés au personnel des industries minières et sidérurgiques Proposition de MM. HILLERY et HAFERKAMP (DEU)

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