SEC(1975)3736 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ESPAGNE AUPRES DES COMMUNAUTES RELATIVE A L'EXERCICE PAR SON ALTESSE ROYALE DON JUAN CARLOS DE BOURBON DES FONCTIONS DE CHEF DE L'ETAT ESPAGNOL (Remise au cabinet de Sir Christopher SOAMES par le chargé d'affaires de la Mission d'Espagne, le 31 octobre 1975)
SEC(1975)3736 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ESPAGNE AUPRES DES COMMUNAUTES RELATIVE A L'EXERCICE PAR SON ALTESSE ROYALE DON JUAN CARLOS DE BOURBON DES FONCTIONS DE CHEF DE L'ETAT ESPAGNOL (Remise au cabinet de Sir Christopher SOAMES par le chargé d'affaires de la Mission d'Espagne, le 31 octobre 1975)
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3736
Original Reference Code
SEC(1975)3736
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Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0107
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/11/1975
NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ESPAGNE AUPRES DES COMMUNAUTES RELATIVE A L'EXERCICE PAR SON ALTESSE ROYALE DON JUAN CARLOS DE BOURBON DES FONCTIONS DE CHEF DE L'ETAT ESPAGNOL (Remise au cabinet de Sir Christopher SOAMES par le chargé d'affaires de la Mission d'Espagne, le 31 octobre 1975) (FRA)
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