SEC(1975)3727 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3034/75 ACCELEREE Objet : remplacement d'un membre français du Comité économique et social Proposition de M. le Président
SEC(1975)3727 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3034/75 ACCELEREE Objet : remplacement d'un membre français du Comité économique et social Proposition de M. le Président
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3727
Original Reference Code
SEC(1975)3727
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1975/0107
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/11/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3034/75 ACCELEREE Objet : remplacement d'un membre français du Comité économique et social Proposition de M. le Président (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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