SEC(1975)3708 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2871/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 381/75 posée par M. ADAMS sur les marchandises britanniques projet établi par M. GUNDELACH

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3708
Original Reference Code
SEC(1975)3708
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0106
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/11/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2871/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 381/75 posée par M. ADAMS sur les marchandises britanniques projet établi par M. GUNDELACH (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2871/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 381/75 posée par M. ADAMS sur les marchandises britanniques projet établi par M. GUNDELACHE (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°2871/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 381/75 posée par M. ADAMS sur les marchandies britanniques projet établi par M. GUNDELACH (DEU)

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