SEC(1975)3694 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3022/75 Objet : recours à l'article 71 § 3 du Traité CECA introduit par l'Italie pour des barres en acier inoxydable originaires du Japon Proposition de Sir Christopher SOAMES
SEC(1975)3694 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3022/75 Objet : recours à l'article 71 § 3 du Traité CECA introduit par l'Italie pour des barres en acier inoxydable originaires du Japon Proposition de Sir Christopher SOAMES
Document date: [1975]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1975/0106
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/10/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3022/75 Objet : recours à l'article 71 § 3 du Traité CECA introduit par l'Italie pour des barres en acier inoxydable originaires du Japon Proposition de Sir Christopher SOAMES (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3022/75 Objet : recours à l'article 71 § 3 du Traité CECA introduit par l'Italie pour des barres en acier inoxydable originaires du Japon Proposition de Sir Christopher SOAMES (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3022/75 Objet : recours à l'article 71 § 3 du Traité CECA introduit par l'Italie pour des barres en acier inoxydable originaires du Japon Proposition de Sir Christopher SOAMES (DEU)
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