SEC(1975)3676 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°2869/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 387/75 posée par M. DE KEERSMAEKER sur l'indemnité de dépaysement - Fonctionnaires féminine ayant acquis "d'office" par mariage, antérieurement à l'entrée en fonction, la nationalité du pays d'affectation projet établi par M. BORSCHETTE
SEC(1975)3676 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°2869/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 387/75 posée par M. DE KEERSMAEKER sur l'indemnité de dépaysement - Fonctionnaires féminine ayant acquis "d'office" par mariage, antérieurement à l'entrée en fonction, la nationalité du pays d'affectation projet établi par M. BORSCHETTE
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0105
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/10/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°2869/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 387/75 posée par M. DE KEERSMAEKER sur l'indemnité de dépaysement - Fonctionnaires féminine ayant acquis "d'office" par mariage, antérieurement à l'entrée en fonction, la nationalité du pays d'affectation projet établi par M. BORSCHETTE. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2869/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 387/75 posée par M. DE KEERSMAEKER sur l'indemnité de dépaysement - Fonctionnaires féminins ayant acquis "d'office" par mariage, antérieurement à l'entrée en fonction, la nationalité du pays d'affectation projet établi par M. BORSCHETTE. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°2869/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 387/75 posée par M. DE KEERSMAEKER sur l'indemnité de dépaysement - Fonctionnaires féminins ayant acquis "d'office" par mariage, antérieurement à l'entrée en fonction, la nationalité du pays d'affectation projet établi par M. BORSCHETTE. (DEU)
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