SEC(1975)3663 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°2789/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 358/75 posée par M. LIOGIER sur le compte prévisionnel agricole projet établi par M. M. LARDINOIS
SEC(1975)3663 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°2789/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 358/75 posée par M. LIOGIER sur le compte prévisionnel agricole projet établi par M. M. LARDINOIS
Document date: [1975]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3663
Original Reference Code
SEC(1975)3663
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0105
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/10/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°2789/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 358/75 posée par M. LIOGIER sur le compte prévisionnel agricole projet établi par M. M. LARDINOIS (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2789/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 358/75 posée par M. LIOGIER sur le compte prévisionnel agricole projet établi par M. M. LARDINOIS (DEU)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly