SEC(1975)3667 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2794/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 406 /75 posée par M. MAIGAARD sur l'article 235 du Traité de Rome projet établi par M. le Président ORTOLI

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3667
Original Reference Code
SEC(1975)3667
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0105
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/10/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2794/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 406 /75 posée par M. MAIGAARD sur l'article 235 du Traité de Rome projet établi par M. le Président ORTOLI. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2794/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°406 /75 posée par M. MAIGAARD sur l'article 235 du Traité de Rome projet établi par M. le Président ORTOLI. (ENG)
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