SEC(1975)3673 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3001/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 314/75 posée par M. COUSTE sur l'importation dans la CEE de produits textiles en provenance de la Corée du Sud, de Hongkong et de Singapour projet établi par M. Sir Christopher SOAMES

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3673
Original Reference Code
SEC(1975)3673
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0105
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/10/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3001/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 314/75 posée par M. COUSTE sur l'importation dans la CEE de produits textiles en provenance de la Corée du Sud, de Hongkong et de Singapour projet établi par M. Sir Christopher SOAMES. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3001/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 374/75 posée par M. COUSTE sur l'importation dans la CEE de produits textiles en provenance de la Corée du Sud, de Hongkong et de Singapour projet établi par M. Sir Christopher SOAMES. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°3001/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n°374/75 posée par M. COUSTE sur l'importation dans la CEE de produits textiles en provenance de la Corée du Sud, de Hongkong et de Singapour projet établi par M. Sir Christopher SOAMES. (DEU)

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