SEC(1975)3695 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3026/75 Objet : arrêt de la Cour dans l'affaire 55/72 - nouveau calcul d'un prix franco-frontière après contestation pour le maïs italien Proposition de M. LARDINOIS

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3695
Original Reference Code
SEC(1975)3695
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1975/0106
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/10/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3026/75 Objet : arrêt de la Cour dans l'affaire 55/72 - nouveau calcul d'un prix franco-frontière après contestation pour le maïs italien Proposition de M. LARDINOIS (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3026/75 objet : arrêt de la Cour dans l'affaire 55/72 - nouveau calcul d'un prix franco-frontière après contestation pour le maïs italien. Proposition de M.LARDINOIS (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3026/75 Objet : arrêt de la Cour dans l'affaire 55/72 - nouveau calcul d'un prix franco-frontière après contestation pour le mais italien Proposition de M. LARDINOIS (DEU)

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