SEC(1975)3688 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 2870/75 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 370/75 posée par M. HERBERT sur l'application des régimes de sécurité sociale projet établi par M. Dr HILLERY

Document date: [1975]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3688
Original Reference Code
SEC(1975)3688
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0105
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/10/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 2870/75 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 370/75 posée par M. HERBERT sur l'application des régimes de sécurité sociale projet établi par M. Dr HILLERY (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 2870/75 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 370/75 posée par M. HERBERT sur l'application des régimes de sécurité sociale projet établi par Dr HILLERY (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 2870/75 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 370/75 posée par M. HERBERT sur l'application des régimes de sécurité sociale projet établi par M. Dr HILLERY (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly