SEC(1975)3688 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 2870/75 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 370/75 posée par M. HERBERT sur l'application des régimes de sécurité sociale projet établi par M. Dr HILLERY

Document date: [1975]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3688
Original Reference Code
SEC(1975)3688
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0105
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/10/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 2870/75 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 370/75 posée par M. HERBERT sur l'application des régimes de sécurité sociale projet établi par M. Dr HILLERY (FRA)
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