SEC(1975)3675 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 2868/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 371/75 posée par M. HOUGARDY sur l'état de l'adjudication publique dans les pays de la CEE projet établi par M. GUNDELACH

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3675
Original Reference Code
SEC(1975)3675
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0105
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/10/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 2868/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 371/75 posée par M. HOUGARDY sur l'état de l'adjudication publique dans les pays de la CEE projet établi par M. GUNDELACH (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 2668/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 371/75 posée par M. HOUGARDY sur l'état de l'adjudication publique dans les pays de la CEE projet établi par M. GUNDELACH (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 2868/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 371/75 posée par M. HOUGARDY sur l'état de l'adjudication publique dans les pays de la CEE projet établi par M. GUNDELACH (DEU)

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