SEC(1975)3660 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2975 /75 Objet : Plaintes n° 692 et 695 / Belgique -Refus de délivrance du certificat de conformité pour l'importation en Belgique de véhicules usagés - Proposition de classement des dossiers
SEC(1975)3660 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2975 /75 Objet : Plaintes n° 692 et 695 / Belgique -Refus de délivrance du certificat de conformité pour l'importation en Belgique de véhicules usagés - Proposition de classement des dossiers
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0105
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/10/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2975/75 Objet : Plaintes n° 692 et 695 / Belgique - Refus de délivrance du certificat de conformité pour l' importation en Belgique de véhicules usagés - Proposition de classement des dossiers. Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
Volume 1975/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/10/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2975 /75 Objet : Plaintes n° 692 et 695 / Belgique -Refus de délivrance du certificat de conformité pour l'importation en Belgique de véhicules usagés - Proposition de classement des dossiers. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2975 /75 Objet : Plaintes n° 692 et 695 / Belgique - Refus de délivrance du certificat de conformité pour l'importation en Belgique de véhicules usagés - Proposition de classement des dossiers. (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
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