SEC(1975)3643 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2960/75 Objet : article 55 CECA - aide financière pour l'exploitation de données recueillies lors de la réalisation d'un projet de recherche Proposition de M. HILLERY

Document date: [1975]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3643
Original Reference Code
SEC(1975)3643
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0105
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/10/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2960/75 Objet : article 55 CECA - aide financière pour l'exploitation de données recueillies lors de la réalisation d'un projet de recherche Proposition de M. HILLERY (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2960/75 Objet : article 55 CECA - aide financière pour l'exploitation de données recueillies lors de la réalisation d'un projet de recherche Proposition de M. HILLERY (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2960/75 Objet : article 55 CECA - aide financière pour l'exploitation de données recueillies lors de la réalisation d'un projet de recherche Proposition de M. HILLERY (DEU)

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English, French, German

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