SEC(1975)3624 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2867 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 331/75 posée par M. NYBORG sur l'autoroute Thionville - Luxembourg projet établi par MM. SCARASCIA MUGNOZZA, THOMSON et HAFERKAMP
SEC(1975)3624 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2867 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 331/75 posée par M. NYBORG sur l'autoroute Thionville - Luxembourg projet établi par MM. SCARASCIA MUGNOZZA, THOMSON et HAFERKAMP
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0104
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/10/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2867 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 331/75 posée par M. NYBORG sur l'autoroute Thionville - Luxembourg projet établi par MM. SCARASCIA MUGNOZZA, THOMSON et HAFERKAMP (FRA)
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