SEC(1975)3625 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2790/75W OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 344/75 posée par M. ZELLER sur les normes de commercialisation des produits agricoles projet établi par M. LARDINOIS

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3625
Original Reference Code
SEC(1975)3625
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1975/0104
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/10/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2790/75W OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 344/75 posée par M. ZELLER sur les normes de commercialisation des produits agricoles projet établi par M. LARDINOIS. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2790/75W OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 344/75 posée par M. ZELLER sur les normes de commercialisation des produits agricoles projet établi par M. LARDlNOIS. (ENG)

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