SEC(1975)3610 - OJ 357/4 Point 22 Problemes posés par l'adoption d'un prix minimum à l'importation du pétrole dans la Communauté. (document diffusé pour information sur instruction de M. HAFERKAMP )

Document date: [1975]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3610
Original Reference Code
SEC(1975)3610
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0104
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/10/1975
OJ 357/4 Point 22 Problemes posés par l'adoption d'un prix minimum à l'importation du pétrole dans la Communauté. (document diffusé pour information sur instruction de M. HAFERKAMP ) (FRA)

Volume 1975/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/10/1975
OJ 357/4 Point 22 Problèmes posés par l'adoption d'un prix minimum à l'importation du pétrole dans la Communauté. (document diffusé pour information sur instruction de M. HAFERKAMP ) (FRA)
OJ 357/4 Point 22 Problèmes posés par l'adoption d'un prix minimum à l'importation du pétrole dans la Communauté. (document diffusé pour information sur instruction de M. HAFERKAMP ) (ENG)
OJ 357/4 Point 22 Problèmes posés par l'adoption d'un prix minimum à l'importation du pétrole dans la Communauté. (document diffusé pour information sur instruction de M. HAFERKAMP ) (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

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