SEC(1975)3623 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2866/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 411/75 posée par Lord St. OSWALD sur les droits d'accise sur les vins projet établi par M. SIMONET, Vice-Président
SEC(1975)3623 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2866/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 411/75 posée par Lord St. OSWALD sur les droits d'accise sur les vins projet établi par M. SIMONET, Vice-Président
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0104
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/10/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2866/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 411/75 posée par Lord St. OSWALD sur les droits d'accise sur les vins projet établi par M. SIMONET, Vice-Président (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2866/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 411/75 posée par Lord St. OSWALD sur les droits d'accise sur les vins projet établi par M. SIMONET, Vice-Président (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2866/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 411/75 posée par Lord St. OSWALD sur les droits d'accise sur les vins projet établi par M. SIMONET, Vice-Président (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German