SEC(1975)3626 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2791/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 368/75 posée par M. TERRENOIRE sur la procédure budgétaire projet établi par M. CHEYSSON
SEC(1975)3626 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2791/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 368/75 posée par M. TERRENOIRE sur la procédure budgétaire projet établi par M. CHEYSSON
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3626
Original Reference Code
SEC(1975)3626
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Brouet, Agnes
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Volume 1975/0104
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/10/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2791/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 368/75 posée par M. TERRENOIRE sur la procédure budgétaire projet établi par M. CHEYSSON. (FRA)
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