SEC(1975)3613 - INFRACTION / FRANCE TAXE A L'IMPORTATION DE VINS ITALIENS (Réponse du gouvernement français à la lettre de la Commission du 13 octobre 1975, dans le cadre de la procédure de l'article 169 C.E.E. cf. SEC(75) 3352 du 6 octobre 1975)
SEC(1975)3613 - INFRACTION / FRANCE TAXE A L'IMPORTATION DE VINS ITALIENS (Réponse du gouvernement français à la lettre de la Commission du 13 octobre 1975, dans le cadre de la procédure de l'article 169 C.E.E. cf. SEC(75) 3352 du 6 octobre 1975)
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0104
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/10/1975
INFRACTION / FRANCE TAXE A L'IMPORTATION DE VINS ITALIENS (Réponse du gouvernement français à la lettre de la Commission du 13 octobre 1975, dans le cadre de la procédure de l'article 169 C.E.E. cf. SEC(75) 3352 du 6 octobre 1975) (FRA)
Volume 1975/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/10/1975
INFRACTION / FRANCE TAXE A L'IMPORTATION DE VINS ITALIENS (Réponse du gouvernement français à la lettre de la Commission du 13 octobre 1975, dans le cadre de la procédure de l'article 169 C.E.E. cf. SEC(75) 3352 du 6 octobre 1975) (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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