SEC(1975)3594 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Participation des travailleurs et structure de la Société anonyme dans les Communautés européennes "Green paper"
SEC(1975)3594 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Participation des travailleurs et structure de la Société anonyme dans les Communautés européennes "Green paper"
Document date: [1975]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3594
Original Reference Code
SEC(1975)3594
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0104
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/10/1975
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Participation des travailleurs et structure de la Société anonyme dans les Communautés européennes "Green paper" (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly