SEC(1975)3573 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2865/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 399/75 posée par M. ZELLER sur la lutte contre l'inflation projet établi par M. HAFERKAMP
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Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0104
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/10/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2865/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 399/75 posée par M. ZELLER sur la lutte contre l'inflation projet établi par M. HAFERKAMP. (FRA)
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