SEC(1975)3550 - NOTE A L'ATTENTION DE Sir Christopher SOAMES, Vice-Président Objet : Question orale O-46/75 avec débat de M. COUSTE, au nom du Groupe des Démocrates Européens de Progrès Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu, qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de novembre (10 - 14.11.1975), sous réserve de l'approbation du Bureau
SEC(1975)3550 - NOTE A L'ATTENTION DE Sir Christopher SOAMES, Vice-Président Objet : Question orale O-46/75 avec débat de M. COUSTE, au nom du Groupe des Démocrates Européens de Progrès Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu, qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de novembre (10 - 14.11.1975), sous réserve de l'approbation du Bureau
Document date: [1975]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1975/0103
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/10/1975
NOTE A L'ATTENTION DE Sir Christopher SOAMES, Vice-Président Objet : Question orale O-46/75 avec débat de M. COUSTE, au nom du Groupe des Démocrates Européens de Progrès Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu, qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de novembre (10 - 14.11.1975), sous réserve de l'approbation du Bureau. (FRA)
NOTE A L'ATTENTION DE Sir Christopher SOAMES, Vice-Président Objet : Question orale O-46/75 avec débat de M. COUSTE, au nom du Groupe des Démocrates Européens de Progrès Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu, qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de novembre (10 - 14.11.1975), sous réserve de l'approbation du Bureau. (ENG)
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English, French
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