SEC(1975)3526 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2881/75 Objet : Détachement à titre temporaire d'un expert national auprès de la Direction générale des Affaires industrielles et de la technologie Proposition de M. SPINELLI en accord avec M. BORSCHETTE

Document date: [1975]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3526
Original Reference Code
SEC(1975)3526
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0103
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/10/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2881/75 Objet : Détachement à titre temporaire d'un expert national auprès de la Direction générale des Affaires industrielles et de la technologie Proposition de M. SPINELLI en accord avec M. BORSCHETTE (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2881/75 Objet : Détachement à titre temporaire d'un expert national auprès de la Direction générale des Affaires industrielles et de la technologie Proposition de M. SPINELLI en accord avec M. BORSCHETTE (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly