SEC(1975)3540 - NOTE VERBALE DES SERVICES DE LA COMMISSION A LA MISSION DU JAPON AUPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, EN DATE DU 13 OCTOBRE 1975, CONCERNANT LA NOUVELLE REGLEMENTATION SUR LA LIMITATION DE LA PROPORTION DE "FORMALDEHYDE" DANS LES ARTICLES DE VETEMENTS QUI EST ENTREE EN VIGUEUR AU JAPON LE Ier OCTOBRE 1975
SEC(1975)3540 - NOTE VERBALE DES SERVICES DE LA COMMISSION A LA MISSION DU JAPON AUPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, EN DATE DU 13 OCTOBRE 1975, CONCERNANT LA NOUVELLE REGLEMENTATION SUR LA LIMITATION DE LA PROPORTION DE "FORMALDEHYDE" DANS LES ARTICLES DE VETEMENTS QUI EST ENTREE EN VIGUEUR AU JAPON LE Ier OCTOBRE 1975
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3540
Original Reference Code
SEC(1975)3540
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1975/0103
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/10/1975
NOTE VERBALE DES SERVICES DE LA COMMISSION A LA MISSION DU JAPON AUPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, EN DATE DU 13 OCTOBRE 1975, CONCERNANT LA NOUVELLE REGLEMENTATION SUR LA LIMITATION DE LA PROPORTION DE "FORMALDEHYDE" DANS LES ARTICLES DE VETEMENTS QUI EST ENTREE EN VIGUEUR AU JAPON LE Ier OCTOBRE 1975. (FRA)
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