SEC(1975)3522 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2883/75 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 93). - Arrêté Royal prévoyant une intervention financière de l'Etat pour les dépenses d'investissement des entreprises découlant de la construction d'installations d'épuration de leurs eaux usées. - Proposition de clôture de la procédure 93 § 2 CEE. Proposition de M. BORSCHETTE
SEC(1975)3522 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2883/75 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 93). - Arrêté Royal prévoyant une intervention financière de l'Etat pour les dépenses d'investissement des entreprises découlant de la construction d'installations d'épuration de leurs eaux usées. - Proposition de clôture de la procédure 93 § 2 CEE. Proposition de M. BORSCHETTE
Document date: [1975]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1975/0103
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/10/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2883/75 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 93). - Arrêté Royal prévoyant une intervention financière de l'Etat pour les dépenses d'investissement des entreprises découlant de la construction d'installations d'épuration de leurs eaux usées. - Proposition de clôture de la procédure 93 § 2 CEE. . - Proposition de M. BORSCHETTE (FRA)
Volume 1975/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/10/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2883/75 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 93). - Arrêté Royal prévoyant une intervention financière de l'Etat pour les dépenses d'investissement des entreprises découlant de la construction d'installations d'épuration de leurs eaux usées. - Proposition de clôture de la procédure 93 § 2 CEE. Proposition de M. BORSCHETTE. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2883/75 Objet : Aides d'Etat/Belgique (C. 93). - Arrêté Royal prévoyant une intervention financière de l'Etat pour les dépenses d'investissement des entreprises découlant de la construction d'installations d'épuration de leurs eaux usées - Proposition de clôture de la procédure 93 § 2 CEE. Proposition de M. BORSCHETTE. (DEU)
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