SEC(1975)3497 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2855/75 Objet : Aides d'Etat/France (C.110) - aide exceptionnelle et conjoncturelle aux éleveurs qui détiennent des vaches et/ou des truies reproductrices. Luxembourg (C.111) - prime forfaitaire octroyée aux éleveurs détenteurs de bovins et/ou de porcins. - Proposition de classement de la procédure 93 § 2 CEE. Proposition de M. LARDINOIS

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3497
Original Reference Code
SEC(1975)3497
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/10/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2855/75 Objet : Aides d'Etat/France (C.110) - aide exceptionnelle et conjoncturelle aux éleveurs qui détiennent des vaches et/ou des truies reproductrices. Luxembourg (C.111) - prime forfaitaire octroyée aux éleveurs détenteurs de bovins et/ou de porcins. - Proposition de classement de la procédure 93 § 2 CEE. Proposition de M. LARDINOIS (FRA)

Volume 1975/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/10/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2855/75 Objet : Aides d'Etat/France (C.110) - Aide exceptionnelle et conjoncturelle aux éleveurs qui détiennent des vaches et/ou des truies reproductrices Luxembourg (C.111)- Prime forfaitaire octroyée aux éleveurs détenteurs de bovins et/ou de porcins. (FRA)

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French

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