SEC(1975)3481 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2728 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 381/75 posée par M. ADAMS sur les marchandises britanniques projet établi par M. le Président ORTOLI et M. GUNDELACH
SEC(1975)3481 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2728 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 381/75 posée par M. ADAMS sur les marchandises britanniques projet établi par M. le Président ORTOLI et M. GUNDELACH
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3481
Original Reference Code
SEC(1975)3481
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Brouet, Agnes
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Volume 1975/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2728 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 381/75 posée par M. ADAMS sur les marchandises britanniques projet établi par M. le Président ORTOLI et M. GUNDELACH (FRA)
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