SEC(1975)3459 - OJ 357/4 - Point 19 c RAPPORT DU GROUPE "QUESTIONS BUDGETAIRES ET FINANCIERES" SUR LES PROBLEMES FISCAUX CONNEXES A LA MISE EN PLACE DES RESSOURCES PROPRES (6eme DIRECTIVE T.V.A.) (présenté à la Commission par le Groupe des Membres les plus intéressés, à la suite de sa réunion du 27 octobre 1975)
SEC(1975)3459 - OJ 357/4 - Point 19 c RAPPORT DU GROUPE "QUESTIONS BUDGETAIRES ET FINANCIERES" SUR LES PROBLEMES FISCAUX CONNEXES A LA MISE EN PLACE DES RESSOURCES PROPRES (6eme DIRECTIVE T.V.A.) (présenté à la Commission par le Groupe des Membres les plus intéressés, à la suite de sa réunion du 27 octobre 1975)
Document date: [1975]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1975/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/10/1975
OJ 357/4 - Point 19 c RAPPORT DU GROUPE "QUESTIONS BUDGETAIRES ET FINANCIERES" SUR LES PROBLEMES FISCAUX CONNEXES A LA MISE EN PLACE DES RESSOURCES PROPRES (6ème DIRECTIVE T.V.A.) (présenté à la Commission par le Groupe des Membres les plus intéressés, à la suite de sa réunion du 27 octobre 1975) (FRA)
Volume 1975/9017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/10/1975
OJ 357/4 - Point 19 c RAPPORT DU GROUPE "QUESTIONS BUDGETAIRES ET FINANCIERES" SUR LES PROBLEMES FISCAUX CONNEXES A LA MISE EN PLACE DES RESSOURCES PROPRES (6eme DIRECTIVE T.V.A.) (présenté à la Commission par le Groupe des Membres les plus intéressés, à la suite de sa réunion du 27 octobre 1975) (FRA)
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