SEC(1975)3467 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2727/75 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 419/75 posée par M. GIRAUD sur les négociations franco-québécoises relatives à la fourniture d'uranium projet établi par M. SIMONET
SEC(1975)3467 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2727/75 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 419/75 posée par M. GIRAUD sur les négociations franco-québécoises relatives à la fourniture d'uranium projet établi par M. SIMONET
Document date: [1975]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1975/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/10/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2727/75 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 419/75 posée par M. GIRAUD sur les négociations franco-québécoises relatives à la fourniture d'uranium projet établi par M. SIMONET. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 2727/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 419/75 posée par M. GIRAUD sur les négociations franco-québécoises relatives à la fourniture d'uranium projet établi par M. SIMONET. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 2727/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 419/75 posée par M. GIRAUD sur les négociations franco-québécoises relatives à la fourniture d'uranium projet établi par M. SIMONET. (DEU)
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