SEC(1975)3489 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2840/75 Objet : Infraction/Royaume-Uni (A.13/75) - Harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime douanier et au régime fiscal applicables dans le trafic international de voyageurs - Non-conformité avec les directives du Conseil du 28 mai 1969 (69/169/CEE) et du 12 juin 1972 (72/230/CEE) et avec le règlement n° 1544/69) - Proposition d'une lettre de mise en demeure
SEC(1975)3489 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2840/75 Objet : Infraction/Royaume-Uni (A.13/75) - Harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime douanier et au régime fiscal applicables dans le trafic international de voyageurs - Non-conformité avec les directives du Conseil du 28 mai 1969 (69/169/CEE) et du 12 juin 1972 (72/230/CEE) et avec le règlement n° 1544/69) - Proposition d'une lettre de mise en demeure
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/10/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2840/75 Objet : Infraction/Royaume-Uni (A.13/75) - Harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime douanier et au régime fiscal applicables dans le trafic international de voyageurs - Non-conformité avec les directives du Conseil du 28 mai 1969 (69/169/CEE) et du 12 juin 1972 (72/230/CEE) et avec le règlement n° 1544/69) - Proposition d'une lettre de mise en demeure. (FRA)
Volume 1975/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/10/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2840/75 Objet : Infraction/Royaume-Uni (A.13/75) - Harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime douanier et au régime fiscal applicables dans le trafic international de voyageurs - Non-conformité avec les directives du Conseil du 28 mai 1969 (69/169/CEE) et du 12 juin 1972 (72/230/CEE) et avec le règlement n° 1544/69) - Proposition d'une lettre de mise en demeure. (FRA)
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