SEC(1975)3496 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2854/75 Objet : Infraction/Pays-Bas (A.299) - Exportation de gaz naturel vers l'Allemagne - Proposition de clôture de la procédure 169 CEE
SEC(1975)3496 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2854/75 Objet : Infraction/Pays-Bas (A.299) - Exportation de gaz naturel vers l'Allemagne - Proposition de clôture de la procédure 169 CEE
Document date: [1975]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3496
Original Reference Code
SEC(1975)3496
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/10/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2854/75 SUSPENSION Objet : Infraction/Pays-Bas (A.299) - Exportation de gaz naturel vers l'Allemagne. - Proposition de clôture de la procédure 169 CEE. (FRA)
Volume 1975/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/02/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2854/75 Objet : Infraction/Pays-Bas (A.299) - Exportation de gaz naturel vers l'Allemagne - Proposition de clôture de la procédure 169 CEE (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies