SEC(1975)3502 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2852/75 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 113) - y compris C. 105 et C. 108). - Loi nationale n° 118 portant "mesures en faveur de l'élevage". - Projet de loi nationale portant "plan quinquennal" en faveur de l'augmentation de la production de viande. - Arrêtés d'application régionale. - Proposition de clôture de la procédure 93 § 2 CEE pour 1974 et de maintien pour l'année 1975 et suivantes. Proposition de M. LARDINOIS
SEC(1975)3502 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2852/75 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 113) - y compris C. 105 et C. 108). - Loi nationale n° 118 portant "mesures en faveur de l'élevage". - Projet de loi nationale portant "plan quinquennal" en faveur de l'augmentation de la production de viande. - Arrêtés d'application régionale. - Proposition de clôture de la procédure 93 § 2 CEE pour 1974 et de maintien pour l'année 1975 et suivantes. Proposition de M. LARDINOIS
Document date: [1975]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1975/0103
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/10/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2852/75 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 113 - y compris C. 105 et C. 108). - Loi nationale n° 118 portant "mesures en faveur de l'élevage". - Projet de loi nationale portant "plan quinquennal" en faveur de l'augmentation de la production de viande. - Arrêtés d'application régionale. - Proposition de clôture de la procédure 93 § 2 CEE pour 1974 et de maintien pour l'année 1975 et suivantes. Proposition de M. LARDINOIS (FRA)
Volume 1975/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/10/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2852/75 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 113) - y compris C. 105 et C. 108). - Loi nationale n° 118 portant "mesures en faveur de l'élevage". - Projet de loi nationale portant "plan quinquennal" en faveur de l'augmentation de la production de viande. - Arrêtés d'application régionale. - Proposition de clôture de la procédure 93 § 2 CEE pour 1974 et de maintien pour l'année 1975 et suivantes. Proposition de M. LARDINOIS (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2852/75 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 113) - y compris C. 105 et C. 108). - Loi nationale n° 118 portant "mesures en faveur de l'élevage". - Projet de loi nationale portant "plan quinquennal" en faveur de l'augmentation de la production de viande. - Arrêtés d'application régionale. - Proposition de clôture de la procédure 93 § 2 CEE pour 1974 et de maintien pour l'année 1975 et suivantes. Proposition de M. LARDINOIS (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2852/75 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 113) - y compris C. 105 et C. 108). - Loi nationale n° 118 portant "mesures en faveur de l'élevage". - Projet de loi nationale portant "plan quinquennal" en faveur de l'augmentation de la production de viande. - Arrêtés d'application régionale. - Proposition de clôture de la procédure 93 § 2 CEE pour 1974 et de maintien pour l'année 1975 et suivantes. Proposition de M. LARDINOIS (DEU)
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