SEC(1975)3490 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2780/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 398/75 posée par M. HOUGARDY sur la limitation des horaires de travail pour les conducteurs de poids lourds projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3490
Original Reference Code
SEC(1975)3490
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/10/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2780/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 398/75 posée par M. HOUGARDY sur la limitation des horaires de travail pour les conducteurs de poids lourds projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2780/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 398/75 posée par M. HOUGARDY sur la limitation des horaires de travail pour les conducteurs de xpoids lourds projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA. (ENG)

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