SEC(1975)3512 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 2733/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 350/75 posée par M. SEEFELD sur l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route projet établi par Dr HILLERY

Document date: [1975]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3512
Original Reference Code
SEC(1975)3512
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0103
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/10/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 2733/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 350/75 posée par M. SEEFELD sur l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route projet établi par Dr HILLERY (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 2733/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 350/75 posée par M. SEEFELD sur l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route projet établi par Dr HILLERY (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 2733/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 350/75 posée par M. SEEFELD sur l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route projet établi par Dr HILLERY (DEU)

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