SEC(1975)3510 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 2734/75 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 140/75 posée par M. NOTENBOOM sur l'exportation vers la République fédérale de conserves de légumes précédemment importées de la R.D.A. projet établi par M. GUNDELACH et M. LARDINOIS

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3510
Original Reference Code
SEC(1975)3510
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0103
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/10/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 2734/75 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 140/75 posée par M. NOTENBOOM sur l'exportation vers la République fédérale de conserves de légumes précédemment importées de la R.D.A. projet établi par M. GUNDELACH et M. LARDINOIS (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 2734/75 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 140/75 posée par M. NOTENBOOM sur l'exportation vers la République fédérale de conserves de légumes précédemment importées de la R.D.A. projet établi par M. GUNDELACH et M. LARDINOIS (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 2734/75 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 140/75 posée par M. NOTENBOOM sur l'exportation vers la République fédérale de conserves de légumes précédemment importées de la R.D.A. projet établi par M. GUNDELACH et M. LARDINOIS (DEU)

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