SEC(1975)3488 - O.J. 356 NOTE A L'ATTENTION DE M. BORSCHETTE. Objet : Aides d'Etat/Danemark (C. 6/75) - Loi créant un Fonds destiné à soutenir, pendant une période transitoire, certaines entreprises danoises dont l'équilibre est compromis par les difficultés conjoncturelles actuelles
SEC(1975)3488 - O.J. 356 NOTE A L'ATTENTION DE M. BORSCHETTE. Objet : Aides d'Etat/Danemark (C. 6/75) - Loi créant un Fonds destiné à soutenir, pendant une période transitoire, certaines entreprises danoises dont l'équilibre est compromis par les difficultés conjoncturelles actuelles
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3488
Original Reference Code
SEC(1975)3488
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0089
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/10/1975
Aides d'etat/ Danemark (C. 6/75) (FRA)
Volume 1975/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/10/1975
O.J. 356 NOTE A L'ATTENTION DE M. BORSCHETTE. Objet : Aides d'Etat/Danemark (C. 6/75) - Loi créant un Fonds destiné à soutenir, pendant une période transitoire, certaines entreprises danoises dont l'équilibre est compromis par les difficultés conjoncturelles actuelles. (FRA)
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