SEC(1975)3450 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 2726/75 OBJET : Adoption du projet de réponsé à la question écrite n° 385/75 posée par SCHOLTEN sur l'interprétation de l'article 86 du Traité CEE projet établi par M. BORSCHETTE

Document date: [1975]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3450
Original Reference Code
SEC(1975)3450
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0088
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/10/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 2726/75 OBJET : Adoption du projet de réponsé à la question écrite n° 385/75 posée par SCHOLTEN sur l'interprétation de l'article 86 du Traité CEE projet établi par M. BORSCHETTE. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 2726/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 385/75 posée par M. SCHOLTEN sur l'interprétation de l'article 86 du Traité CEE projet établi par M. BORSCHETTE. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N°2726/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 385/75 posée par M. SCHOLTEN sur l'interprétation de l'article 86 du Traité CEE projet établi par M. BORSCHETTE. (DEU)

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