SEC(1975)3571 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Calendrier des sessions du Parlement Européen pour l'année 1976
SEC(1975)3571 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Calendrier des sessions du Parlement Européen pour l'année 1976
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3571
Original Reference Code
SEC(1975)3571
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1975/0104
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/10/1975
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Calendrier des sessions du Parlement Européen pour l'année 1976. (FRA)
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