Volume 1975/0104
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/01/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2927/75 Objet : Infractions présumées/Danemark (B.549/Dk - B.560/Bk) - Allemagne (B.549D Italie (B.549/I - B.560/I) - Irlande (B.549/Ir B.560/Ir) - Luxembourg (B.549/L) Pays-Bas (B.549/N B.560/N) - Royaume-Uni (B.549/UK - B.560/UK) - Non-application des directives du Conseil n° 64/221, 68/360 et 73/148 relatives au déplacement et au séjour des ressortissants des Etats membres à l'intérieur de la Communauté - Proposition d'une lettre au gouvernement allemand (B.549/D) et d'une communication ultérieure concernant les autres dossiers. (FRA)

Volume 1975/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/01/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2927 /75 Objet : Infractions présumées/Danemark (B.549/Dk - B.560/Dk) - Allemagne (B.549D Italie (B.549/I - B.560/I) - Irlande (B.549/Ir - B.560/Ir) - Luxembourg - (B.549/L) Pays-Bas (B.549/N B.560/N) - Royaume-Uni (B.549/UK - B.560/UK) - Non-application des directives du Conseil n° 64/221, 68/360 et 73/148 relatives au déplacement et au séjour des ressortissants des Etats membres à l'intérieur de la Communauté - Proposition d'une lettre au gouvernement allemand (B.549/D) et d'une communication ultérieure concernant les autres dossiers. (FRA)

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